Caution ou hypothèque
Quelle est la meilleure garantie ?
Pour se protéger des risques de non-paiement du client, les banques exigent souvent une garantie. Celle-ci peut être contractée par acte authentique par-devant notaire ou par acte sous seing privé (un acte juridique rédigé par les deux parties). L’acte authentique fait référence à l’hypothèque qui doit être établie par-devant notaire et publiée au service de la publicité foncière.
Il est à noter que l’inscription hypothécaire a une durée équivalente à celle du prêt à laquelle on ajoute un an. Celle-ci ne doit pas dépasser 50 ans. Après cette durée, elle disparaît sans frais ni formalités. Il s’agit alors d’inscription hypothécaire périmée. En cas de non-paiement, la banque procède à la saisie du bien qui sera ensuite mis en vente. En absence d’incident de paiement, si l’emprunteur souhaite vendre son bien, il doit procéder à un remboursement anticipé afin d’obtenir l’annulation de l’inscription hypothécaire. Cette démarche comporte des frais soit environ 1 % du montant de l’emprunt pour l’inscription hypothécaire et 0,5 % pour l’annulation. Ce sont des frais de formalités administratifs, entre autres.
La garantie par acte sous seing privé est aussi connue sous le terme « caution ». Celle-ci est accordée par des sociétés de cautionnement. Ces dernières ont été créées par des banques et les assurances afin de proposer une garantie alternative à l’inscription hypothécaire. Le coût de cette garantie est légèrement plus élevé que la garantie hypothécaire soit entre 2 à 2,5 % du montant de l’emprunt. Ces frais peuvent être récupérés au terme du prêt sans aucune réévaluation par rapport au coût de la vie. En cas d’incidents de paiement répétitifs pendant la période du crédit, l’organisme de caution procède au paiement et essaie de trouver des solutions à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’organisme de caution effectuera une inscription d’hypothèque par voie judiciaire, et ce, aux frais de l’emprunteur. Elle pourra ainsi procéder à la saisie du bien et à sa vente pour recouvrir la dette. Cette démarche est très onéreuse pour l’emprunteur.
Des garanties adaptées
L’emprunteur doit choisir la garantie qui est la mieux adaptée à sa situation et à ses intentions. Par exemple, une personne qui souhaite octroyer un prêt pour acheter un bien immobilier temporaire, il est conseillé d’opter pour la caution. Elle peut ainsi revendre le bien pour un nouvel investissement, en maintenant le taux dans le cadre d’un transfert de prêt. En revanche, une garantie hypothécaire est plus appropriée pour l’acquisition d’un bien qui sera conservé pendant une longue période.
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