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Publié par le 24 Oct, 2017 dans Location appartement | 0 commentaire

Les règles pour louer son condo à court ou long terme

Les règles pour louer son condo à court ou long terme

La location d’un condominium nécessite de toujours prendre en considération quelques éléments. Du fait de l’application des règles qu’impose la copropriété.

Les nouveaux arrivants doivent également s’y conformer. Il vous faudra y veiller. Le condo à louer peut se faire à court ou à long terme, mais il vous faudra toujours vous soumettre à la réglementation.

Location condo à court ou long terme

Le fait d’occuper un condo incite l’individu à faire partie d’une culture, d’une mécanique de prise de décisions qui est propre à l’immeuble et à l’ensemble de ses résidents. Lorsque la personne procède à un achat condo, il bénéficie du droit de le louer s’il le désire. Cela fait partie de son droit de propriété et qui ne saurait, normalement, lui être refusé. La location peut se faire à long terme, tout comme elle peut se faire à court terme également (une durée de 31 jours ou moins). Il importe toutefois de préciser qu’elle s’accompagne d’un certain nombre de restrictions et d’obligations. Tout d’abord, le propriétaire doit toujours informer le syndicat de la location.

Il devra leur fournir quelques renseignements à savoir les coordonnés du copropriétaire-locateur, la date du début et de la fin de la location, une copie qui traduit de l’assurance responsabilité-civile du locataire et une déclaration prouvant que le nouveau colocataire a pris conscience des règlements de l’immeuble et s’engage à les respecter. Ces infos doivent être fournies au syndicat dans les 15 jours qui suivent la signature du bail. C’est une démarche qui s’applique en cas de condo à louer pour le long terme. Concernant la location à court terme, il faut savoir qu’elle n’est pas toujours permise. Les hommes d’affaires de passage, ou les étudiants ont tendance à causer des nuisances de tout genre. Il faut donc bien s’informer auprès du syndicat avant de vouloir procéder à une location court terme.

Rôle du copropriétaire dans la location condo

Le copropriétaire dispose (en principe) de la possibilité de mettre au service des autres, son condo à louer, tout le temps qu’il voudra. Cependant, il faut également savoir que c’est lui qui demeure le véritable copropriétaire de la demeure. Par conséquent, certains droits vont toujours lui revenir, de même que certaines obligations. C’est le cas par exemple avec le paiement des charges communes. Ce sera toujours à lui de s’en acquitter. Lors d’une assemblée de copropriétaire, ce sera à lui de se présenter. Le droit de vote lui reviendra toujours, mais il peut octroyer une procuration au nouveau locataire afin que celui-ci puisse le représenter lors de l’assemblée. Si une violation de la déclaration de copropriété survient de la part du nouveau locataire, le copropriétaire peut également encourir sa responsabilité. Une demande de résiliation du bail peut être exigée par le syndicat.

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