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Publié par le 17 Déc, 2016 dans Location appartement | 1 commentaire

Qui peut se porter garant d’une location d’appartement ?

Qui peut se porter garant d’une location d’appartement ?

La location d’appartement nécessite un garant, une personne solvable qui se porte caution de payer le loyer si le locataire n’est plus en mesure de le faire

La caution d’une location d’appartement

Pour envisager une location d’appartement, un bailleur va probablement demander une personne garante. Il n’est pas obligatoire mais les propriétaires le réclament presque systématiquement, comme une garantie supplémentaire en cas de loyer non payé. En effet, un garant, aussi appelé caution s’engage à :

  • Payer le loyer et les charges du locataire si celui-ci est incapable de les assurer
  • Soit un plafond est défini dans le bail, soit le montant garanti est illimité
  • Soit la durée de la caution est limitée dans le temps, soit la personne se porte garante sur toute la durée du bail.

Un garant peut être soit une personne physique, un parent, un ami, un proche ou une personne morale, une banque ou une entreprise. Il doit prouver sa solvabilité, en montrant qu’il dispose de revenus différents. Cependant, il n’est pas tenu de souscrire à une assurance contre les loyers impayés.

Le garant d’une location d’appartement

  • Le garant, personne physique est en général un ami ou un proche. C’est la méthode la plus utilisée.
  • Une entreprise, une banque, une association ou toute autre personne morale peut aussi se porter garant.

Les termes qui régissent la caution sont établis par écrit, dans un contrat de cautionnement. Ce dernier est signé entre le bailleur et le garant, en énonçant la nature et l’étendue de la caution. Il peut aussi être instauré chez un notaire, sous la forme d’acte authentique.

On note deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire. Dans le premier cas, le propriétaire poursuit en priorité le locataire. C’est seulement s’il n’est pas solvable que le garant est tenu de régler ses dettes. Dans le second cas, le bailleur peut demander au choix, au locataire ou au garant de payer les loyers impayés. Enfin, sachez que plusieurs garants peuvent cautionner un locataire. Les dettes sont alors réparties entre elles.

1 Commentaire

  1. Merci pour ses précisions, il n’est pas toujours facile de trouver un logement sans garant, mais heureusement il y a certains dispositifs pour les personnes qui n’ont pas de garant !

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