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Publié par le 22 Août, 2017 dans Maison et Services | 0 commentaire

Comment avoir un permis de construire pour ériger une terrasse ?

Comment avoir un permis de construire pour ériger une terrasse ?

Pour profiter pleinement de la vue extérieure de votre maison, construire une terrasse est une parfaite idée. Néanmoins, vous devez préalablement déposer une requête auprès de la mairie pour obtenir un permis de construire. Ainsi, il vous faut rédiger une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous devez avoir une idée précise de la terrasse que vous souhaitiez avoir. Effectivement, les dimensions de la terrasse ne seront pas calculées de la même façon. De même, la procédure administrative défèrera selon que vous construisez la terrasse en étage ou sur plain pied.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de construire pour terrasse ?

Généralement, la terrasse est catégorisée parmi les constructions neuves. C’est pourquoi, la procédure est similaire que pour toute nouvelle construction. Concrètement, la terrasse devra suivre le PLU ou le POS qui font partie de la règlementation urbaine.

Les différents types de terrasse

Parmi les constructions de terrasse les plus courantes, on peut compter la terrasse en toiture-terrasse, la terrasse en étage, la terrasse surélevée par rapport au niveau du sol, la terrasse de plain pied et la terrasse non couverte. A titre d’information, on rappelle que la SHON et la SHOB ont été supprimées depuis l’année 2012.

Procédure administrative selon votre choix de terrasse

Cette procédure va prendre en considération la règlementation sortie en Janvier 2012 et la réforme des surfaces en début Mars 2012. La question qui se pose est de savoir s’il faut remettre une déclaration préalable, un permis de construire ou aucun document particulier pour chaque sorte de terrasse. Reprenons la liste de terrasse préalablement énumérée. La toiture-terrasse va correspondre à la superficie de la toiture de la construction déjà existante. Comme le bâtiment existant a déjà été comptabilisé, en rendant la toiture-terrasse accessible aucune autre emprise du sol ne sera créée. De ce fait, vous n’aurez besoin de ne faire aucune démarche administrative. En ce qui concerne la terrasse construite en hauteur, cette surface créera une emprise au sol. C’est pour cette raison que vous aurez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Néanmoins, si la surface de la terrasse ne dépasse pas 5m2, ces documents ne seront pas nécessaires. Pour les terrasses surélevées, c’est-à-dire,  en élévation par rapport au jardin, vous devrez déposer un permis de construire toutes les fois où l’emprise du sol dépasse 20m2. En dessous de 20m2 jusqu’à 5m2, ce sera une déclaration préalable et aucun document en dessous de ces chiffres. Si une terrasse de plain-pied est couverte en partie par un auvent, elle sera comptabilisée dans l’emprise du sol. Néanmoins, cette dernière n’est pas formée par la terrasse mais par la projection verticale de l’auvent. Plus explicitement, vous devrez demander une autorisation pour l’auvent et non la terrasse. Finalement, il vaut toujours mieux effectuer une vérification auprès des services de l’urbanisme de la commune. En effet, certains services de commune demandent des documents particuliers sur les terrasses. Une autorisation particulière est à obtenir si vous voulez construire en site sauvegardé ou classé.

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