Pages Menu

Toute l'actualité et l'innovation immobilière

Categories Menu

Publié par le 24 Jan, 2017 dans Agence Immobilière | 0 commentaire

Pourquoi investir et venir en République Dominicaine

Pourquoi investir et venir en République Dominicaine

République Dominicaine : Pourquoi investir ? Dans les pays n’ayant pas conclu de convention fiscale avec la France (ce qui est le cas pour République Dominicaine), la situation de l’expatrié français est réglée à l’égard du système fiscal français par la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d’imposition des Français de l’étranger (Journal Officiel du 30 décembre 1976) dont les principes et les modalités d’application sont exposés ci-dessous

Fiscalité Immobilière pour une personne physique Droit d’enregistrement à l’acquisition 3.5% environ.

Taxe foncière, Seul doit être payé annuellement un impôt égal à 1% de la valeur supérieure à $100 000 Euros,soit 5 MIO de pesos.

Pas de taxe d’habitation.

http://blog.sunfim.com/fr/
Pas de plus-value à payer sur la revente.

Transfert de titres aux héritiers : (minimum 6 mois) droit de 3% majoré de 50% pour les non-résidents.

Impôt à payer (si déclaration) de 20%, revenus locatifs au delà de 345 000 pesos (7.000€ env.).

Il existe deux sortes d´impôts en République Dominicaine :

Au moment de votre achat
Annuellement, l´indice IPI (équivalent de l´impôt foncier en France). Cet impôt va dépendre de l´évaluation fiscale faite par le Gouvernement dominicain de votre propriété.

Au moment de votre achat :

a ) en nom propre les frais d´acquisition varient entre 4 et 6% incluant les frais de Notaire
b) en Société, un barème est établi et les frais et impôts varient en fonction du montant du capital de départ de votre Société.

Annuellement : la taxe foncière, indice IPI (IPI = Impôts sur la Propriété Immobilière)

Le Gouvernement Dominicain a fixé une limite afin d´aider ses citoyens par rapport aux paiements de leurs impôts. En-dessous d´une certaine limite fiscale (équivalent à environ 150,000 $) vous n´avez aucun impôt à payer. Au-dessus de cette limite vous payerez 1% de la différence. L´impôt existe donc bel est bien en République Dominicaine mais il est très faible.

Autres avantages liés directement à votre investissement sur place quelque soit la forme juridique utilisée :

des droits de succession très peu élévés
pas de lien fiscal ou bancaire entre votre pays d´origine et la République Dominicaine (sauf régime exceptionnel).
pas de déclaration faite aux Impôts dominicains par rapport à vos revenus locatifs

CREATION DE SOCIETES

Les principaux avantages sont :

une meilleure protection juridique en tant que personne morale
aucuns frais de successions si la personne possède le statut de Résident et avec sa Cedúla dominicaine (carte d´identité dominicaine).
aucune plus-value au moment de la revente si la Société initiale n´a pas été fondée à but commercial et si le Notaire vérifie convenablement la déclaration ultérieure faite aux Impôts au moment du premier achat.
une plus grande souplesse si des investissements futurs viennent s´inclure dans le patrimoine de la Société
des frais réduits au moment de la vente pour l´acquéreur futur car nous procédons alors à une vente de parts sociales.

ATTENTION : la création et la gestion annuelle d´une Société ont un coût. Il faut examiner sa situation personnelle et procéder au « cas par cas ». En effet, pour un premier investissement de petite ou moyenne importance et sans être au début, déclaré « Résident », l´achat en « nom propre » simplifie les démarches et permet de procéder à un premier pas rapide et simple dans le pays. (nous consulter pour notre fiscaliste (notaire)

Venez pendant vos vacances visiter nos produits immobiliers en République Dominicaine, et pourquoi pas nous rendre visite à PUNTA CANA

Publier un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.