Les étapes fondamentales d’un achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier passe par plusieurs étapes. Une fois la maison de vos rêves repérée, il faut se préparer à suivre une procédure plus ou moins longue à commencer par l’offre d’achat, suivie de la promesse de vente, et enfin de la signature de l’acte de vente. Voici un bref aperçu de cette procédure.
Etablir une offre d’achat
L’offre d’achat est un document que vous devez établir en tant qu’acheteur et à adresser au vendeur. Il s’agit d’une pratique assez courante mais pas obligatoire. L’offre contient principalement une proposition d’achat avec mention d’un prix égal ou inférieur à celui que le vendeur lui-même a émis. Elle s’accompagne des conditions relatives ainsi que d’une date limite avant laquelle il est impossible de retirer la proposition. Si le vendeur refuse cette dernière, vous pouvez la retirer en toute liberté et partir à la recherche d’une autre maison. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que le vendeur a approuvé la proposition, vous êtes tenus de signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Tout cela pour dire qu’il faut bien réfléchir au choix de la demeure avant de faire une offre d’achat.
Etablir la promesse de vente
La promesse de vente se fait par l’intermédiaire d’un notaire, voire même deux dont un pour chaque partie. Vous êtes donc convié à un rendez-vous avec le notaire du vendeur afin de procéder à la signature de l’avant-contrat et au virement de l’honoraire à raison de 10% du prix de la maison ainsi que les frais de rédaction du contrat. Si le vendeur s’engage à vendre sa maison, l’acheteur est aussi tenu de faire un premier dépôt pour garantir sa promesse d’achat. Le vendeur est également tenu d’effectuer un diagnostic technique du logement comprenant entre autres le constat de risque d’exposition au plomp (CREP), l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), l’état des installations de gaz et d’électricité…
La signature de l’acte de vente définitif
Un certain nombre de procédures sont encore à effectuer avant d’arriver à la signature définitive de l’acte de vente notamment le versement entier du prix de la maison. En principe, il existe un délai de 3 mois avant cette signature. Délai pendant lequel l’acheteur peut recourir à un prêt bancaire afin de compléter ses ressources pour acquérir la maison. Dans le cas où ce recours est inutile pour l’acquéreur, il doit le mentionner dans la promesse de vente car le prêt bancaire nécessite encore un certain nombre de formalités pouvant impacter sur le contrat de vente lui-même.
Une fois tout ceci réglé, il est possible de procéder à la signature de l’acte de vente définitif. Doivent être présents durant cette dernière étape l’acheteur, le vendeur, le ou les notaires et un agent immobilier. Le notaire procède à la lecture de l’acte de vente afin que tout soit bien clair pour tout le monde. Les deux parties peuvent poser des questions s’il y a des points qu’elles ne comprennent pas. Après quoi, l’on procède la signature. Le vendeur remet alors les clés aux nouveaux propriétaires pour qu’ils puissent procéder au déménagement. Il existe une démarche en ligne pouvant aider au déménagement. Il s’agit d’une assistance qui vous guide dans toutes vos démarches pour pouvoir habiter dans votre nouvelle maison.
