Que faire en cas de teg faux ?
Le TEG ou taux effectif global correspond à l’ensemble des coûts que vous supportez réellement lors d’un prêt immobilier. Seulement, il est souvent mal calculé par les banques, soit parce que celle-ci a commis une erreur de calcul, ou parce que certains éléments qui doivent légalement y être intégrés ont été omis.
Alors, que faire en cas de teg faux ? Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez toujours agir afin de récupérer votre argent. Voici nos conseils !
Communiquer le TEG, une obligation pour les banques
Votre banquier doit toujours communiquer le taux effectif global correspond à votre crédit, toutes charges comprises. Cela doit se faire par écrit et au moment de la conclusion du contrat.
Au cas où le contrat de prêt serait modifié par un avenant, ce qui aura un impact sur son coût, votre établissement financier a une obligation légale d’indiquer un nouveau TEG. À noter que cette formalité est souvent omise par les banques.
Dans de telles situations, les banques sont passibles de sanction grave. Vous pouvez par exemple contester la déchéance des intérêts au cours des cinq premières années du crédit. Le juge peut de ce fait annuler une partie ou la totalité de vos intérêts. Autrement, vous pouvez agir au-delà des cinq ans après la découverte de l’erreur. Ceci vous donne droit à une réduction au taux d’intérêt légal.
Comment faire diagnostiquer votre TEG ?
Le calcul du TEG est défini par un arrêté et cette opération est très complexe. Pour vérifier que votre établissement bancaire ne s’est pas trompé dans le calcul du taux d’intérêt de votre prêt, le mieux serait donc de vous fier à un expert qui connaît au bout des doigts les normes et règles juridiques.
Certains cabinets peuvent se vanter de réaliser une préanalyse gratuite de vos dossiers afin d’identifier les éventuelles erreurs, alors que ce n’est pas souvent le cas. Et quand les irrégularités sont vraiment avérées, pour être portée devant les tribunaux, certains d’entre eux ne font que produire des rapports bien présentés. Ils vous laissent ensuite vous débrouiller pour les procédures judiciaires.
Pour vous aider à flaire le bon filon, optez donc pour un expert qui pourra mener une étude détaillée et complète de votre dossier de crédit. Les calculs financiers qui prouvent l’erreur doivent être précis en cas de teg faux. Enfin, assurez-vous que votre spécialiste puisse vous livrer des informations, les arguments et l’accompagnement utiles pour rentabiliser la négociation avec votre banque.
