Immobiliers anciens : isolation obligatoire en 2017
Le gouvernement impose une nouvelle mesure qui concerne les anciennes bâtisses. Il sera aussi mise en vigueur à partir du 1er janvier 2017. À compter de cette date, les travaux d’isolations par l’extérieur en cas d’importants travaux de ravalement de façade, d’aménagement de locaux ou de réfection de toiture seront obligatoires.
Des travaux d’isolations obligés pour le ravalement
Le Journal Officiel a publié un décret le 31 mai dernier qui, selon le ministre de l’Environnement, permet d’améliorer le niveau de performance énergétique des bâtiments anciens. L’objectif est la lutte contre tous les logements mal isolés, la réduction de la consommation en énergie et également les factures de chauffages.
Tous les travaux de rénovation ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation instaurée. Ainsi, les concernés sont les bâtiments de commerce, de bureau, d’enseignement, d’habitation et les hôtels.
Lorsque les travaux sont réalisés, le maître d’ouvrage ou l’architecte engage conjointement les travaux d’isolation thermique. En recouvrant la façade existante, l’isolation thermique est ainsi améliorée. La réglementation implique également les travaux qui concernent le toit ou le plancher haut.
Les dérogations sont-elles possibles ?
Le décret prévoit des dérogations lorsque la réalisation de travaux d’isolation est rendue techniquement impossible. Si les recommandations sont en contradictions avec les réglementations d’urbanisme existantes, ou avec les prescriptions architecturales propres aux secteurs sauvegardés, la réglementation ne s’applique pas.
Lorsqu’une disproportion manifeste existe entre les avantages et les inconvénients en ce qui concerne lVs travaux, les propriétaires peuvent tout à fait obtenir une dérogation.
La défiscalisation immobilière et la loi Malraux
Isoler un logement permet de réaliser des économies sur le long terme. Toutefois, le décret nécessite un budget considérable pour les propriétaires, les dépenses à prévoir sont plutôt importantes. Le surcoût de travaux peut même atteindre les 40 % pour un ravalement de façade.
Dans le cadre de la restauration d’anciens bâtiments, la loi Malraux permet de déduire de leur revenu global le déficit foncier. En d’autres termes, cette loi donne droit à une réduction d’impôt. Elle peut être jusqu’à 30 % qui est calculée sur le montant des travaux de rénovation énergétique et d’isolation thermique. La loi Malraux permet de favoriser des travaux de restauration tout en préservant le patrimoine architectural national. Les contribuables français peuvent ainsi contribuer à investir dans des bâtiments à rénover.
