Acheter un appartement en défiscalisation, mode d’emploi

Investir dans la pierre reste un placement de choix que ce soit pour y habiter, à titre de résidence secondaire ou d’investissement locatif. Pour faciliter l’achat, les futurs acquéreurs peuvent bénéficier de différents types d’avantages fiscaux en fonction de leur investissement. Loi Pinel, dispositif Censi-Bouvard, statuts LMNP/LMP, quelles sont leurs spécificités ? Comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?

La défiscalisation fiscale est un ensemble de dispositifs qui va permettre à un propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôts d’une part, et d’autre part de soutenir la construction d’une nouvelle résidence ou la rénovation d’une ancienne. Face à tous les dispositifs existants, il n’est pas toujours évident de trouver lequel est adapté à notre besoin. Pour s’y retrouver, voici un petit tour d’horizon pour l’achat d’un appartement en défiscalisation.

La loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal en vigueur depuis l’année 2015. Elle a remplacé la loi Duflot et propose certains aménagements à cette dernière. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour ceux qui achètent un bien neuf pour ensuite le mettre en location. En effet, cette loi s’applique principalement aux logements neufs. Pour en bénéficier, le nouveau propriétaire devra le mettre en location pour une durée minimum de six à neuf ans et jusqu’à douze ans. La loi Pinel va ainsi leur permettre de jouir d’un rabais fiscal de 12, 18 ou 21% tenant compte du temps d’occupation. La réduction dont le propriétaire pourra bénéficier peut atteindre 63.000 euros. Toutefois, outre la mise en location, d’autres critères doivent être pris en compte. La résidence devra par exemple se trouver en zone tendue. Le logement devra également être conforme aux nouvelles normes écologiques de construction.

Loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard a été mis en place en 2009. Il permet une réduction d’impôts dans le cadre d’un investissement locatif meublé. L’attribution de cet avantage exige quelques exigences comme le fait que la résidence doit être catégorisée dans l’une des références suivantes : Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), Résidences de tourisme classé, résidences pour seniors ou résidences pour étudiants. Grâce à cette loi, l’investisseur peut être en mesure de réduire son impôt de 11% sur le montant de son investissement. En revanche, tout comme pour la loi Pinel, le bail doit avoir une durée minimum de neuf à douze ans.

Statuts LMNP/LMP

Les statuts de Loueur en Meublé Non Professionnel et Loueur Meublé Professionnel peuvent permettre aux propriétaires de bénéficier également de différents avantages. Si vous percevez annuellement moins de 23.000 euros de revenus locatifs, vous serez dans ce cas considéré comme étant un LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Dans cette mesure, vous pouvez déduire l’intégralité de vos charges foncières sur le revenu global. Dans le cas où vous percevez plus de 23.000 euros, alors vous êtes un LMP. Son avantage supplémentaire par rapport à celui du LMNP, c’est que les héritiers peuvent bénéficier d’un droit d’héritage allégé.