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Publié par le 7 Déc, 2016 dans Annonces Immobilières | 0 commentaire

Déduction fiscale pour la rénovation énergétique de votre logement

Déduction fiscale pour la rénovation énergétique de votre logement

Pour les propriétaires ou les locataires qui désirent procéder à une rénovation du système de chauffage et de climatisation de leur résidence principale, l’Etat leur fournit une aide qui est non conditionnée par les revenus. Avant tout, faites un DPE.

Requis par l’Etat, le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est un moyen d’évaluer la performance énergétique d’un logement et la réduction de l’émission de gaz à effet de serre.

Un dispositif d’aide au logement est en place à cet effet. Cette aide est supervisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Le fonctionnement est simple

Vous voulez procéder à des travaux de rénovation. Vous voulez bénéficier d’une subvention de l’Etat Vous devez vous adresser aux Agences Locales Energie et Climat (ALEC).

L’aide de l’Etat tiendra compte des équipements et des matériaux utilisés pour les travaux pour arriver au concept d’économie d’énergie et de préservation de l’environnement. Tous les appareils de chauffage ne sont pas éligibles. Cela concerne les chaudières à haute performance. Les chaudières qui utilisent le bois. Les chaudières qui fonctionnent par des produits de biomasse, à l’énergie hydraulique ou solaire. Les chaudières qui marchent par les pompes à chaleur.

Le mécanisme d’aide en question

 

La rénovation concerne aussi les appareils pour la régulation et la programmation de chauffage comme les robinets thermostatiques et les thermostats d’ambiance. L’aide implique les matériaux d’isolation.

L’Etat a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce crédit accorde une déduction d’impôt sur le revenu de 30% pour les dépenses réalisées dans l’achat des matériaux éligibles.

Les dépenses ne doivent pas dépasser 8000 euros pour une personne et de 16 000 euros pour un couple. Il est majoré de 400 euros par personne à charge et de 200 € par enfant en résidence alternée.

L’allégement fiscal ne concerne pas le coût de la main d’œuvre des travaux sauf pour l’installation de l’isolation thermique et des pompes à chaleur géothermique. Ces travaux sont confiés à des professionnels dits Reconnus Garant de l’Environnement ou RGE ou leurs sous traitants.

Ce n’est pas tout

 

L’Etat peut ramener à la baisse le taux de la TVA pour certains travaux de rénovation qui correspondent à cet esprit de performance énergétique. Cela peut passer de 20% à 5,5%.

L’Etat permet au bénéficiaire de le cumuler le CITE avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou celles des collectivités territoriales.

Le CITE peut aller avec l’éco Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce type de prêt est expliqué comme d’autres prêts par un bon guide crédit immobilier. Le DPE est devenu obligatoire dans la mise en vente d’un bien immobilier.

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